CONTROLE DE L'HONORABILITE DES ENSEIGNANTS ET DIRIGEANTS BENEVOLES

Ce contrôle est une obligation légale. Le Ministère chargé des sports a conçu un service automatisé permettant ce contrôle et a demandé à la FFT de lui fournir la liste des personnes concernées dans les clubs, comités et ligues. Vous trouverez sur cette rubrique du site le guide rédigé pour la mise en œuvre de ce contrôle. Il est donc important que vous procédiez à la saisie des données d'identité de ces personnes dans ADOC. La procédure est expliquée dans le guide à télécharger en bas de page.

 

PROTECTION DES MINEURS

Formation LIFT (2h) : https://fft.sporteef.com/Directory/Login/Login.aspx?ReturnUrl=%2f

La lutte contre les violences est une priorité pour la Fédération Française de Tennis, et notre responsabilité collective est de prévenir, de détecter et de signaler ces situations

1. REAGIR : Face à une situation de danger , il faut réagir, c'est une obligation légale et morale.
2. PREVENIR : Lors d'un recrutement de personnel encadrant sportif, le dirigeant de club doit s'assurer de :
   Obligation de la qualification : Selon l'article L212-1 du Code du Sport, tout éducateur sportif exerçant contre rémunération doit être titulaire d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification professionnelle
   Obligation d'honorabilité : L'article L212-9 du Code du Sport stipule que "Nul ne peut exercer les fonctions mentionnées au premier alinéa de l'article L. 212-1 à titre rémunéré ou bénévole, s'il a fait l'objet d'une condamnation pour crime ou pour l'un des délits prévus" à certains chapitres du code pénal.
3. ALERTER: Qui contacter si vous avez connaissance de faits avérés ou suspectés commis sur un mineur de votre structure ? 
   1. 17 si danger immédiat
   2. 119 sans danger immédiat

Vous trouverez en téléchargement des documents pour vous guider.