Administratif et Juridique

Convention Collective Nationale du Sport (C.C.N.S.)

L'emploi dans le sport est régi par la Convention Collective Nationale du Sport (C.C.N.S.). Elle a été signée par l'ensemble des organisations employeurs (dont le CoSMoS) et syndicats de salariés. Elle est applicable depuis le samedi 21 novembre 2006.

Téléchargez la C.C.N.S. (version du 29/07/2015)

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Le CoSMoS (Conseil Social du Mouvement Sportif)

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Il est obligatoire d'adhérer à un régime de prévoyance sport si vous avez des salariés.
 
Dispositif offrant aux salariés une couverture sociale complémentaire qui s’ajoute à celle des régimes obligatoires de la Sécurité Sociale (notamment arrêt de travail).
Formation Professionnelle Continue

Tout employeur doit obligatoirement verser sa participation à la formation professionnelle continue. L'adhésion permet de demander le financement des formations des salariés.
Le club doit cotiser auprès des Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (Agefos et Uniformation) pour tout salarié.

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URSSAF
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Chéque Emploi Associatif (CEA)
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Le chèque emploi-associatif (CEA) s’adresse aux associations loi 1901, à but non lucratif employant au maximum 9 salariés équivalents temps plein (sauf exception au profit des associations de financement électoral). Destiné à alléger les obligations déclaratives pesant sur les associations employeurs, il constitue, pour le salarié, un moyen de paiement de son salaire et de ses congés payés.

Pour adhérer à ce dispositif, les associations doivent remplir une demande, possibilité en ligne sur www.cea.urssaf.fr

Agrément Jeunesse et Sports

Le dossier d'agrément est à demander auprès de la DRJSCS (Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale).
http://www.picardie.drjscs.gouv.fr

ASSURANCE
"GENERALI", assureur licence FFT.
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