Quelques documents conseils

Besoins de conseils juridiques et d'exemples de documents

Retrouvez les conseils de la FFT regroupés par thématiques afin de vous aider à mieux gérer les problématiques juridiques de votre club :

     - Droit associatif : sanction disciplinaire, stages et séjours sportifs, contrat d'assurance fédéral, fusion de club ...

     - Droit du travail et protection sociale : les contrats de travail, entretient professionnel (N'oubliez pas COSMOS)

     - Droit fiscal et URSSAF : Chèque Emploi Associatif, contrôle URSSAF ...

     - et bien d'autres choses : paris sportifs, revente de billets sur le marché parallèle...

 

Nous vous mettons à disposition quelques documents à titre informatif. 

 

 

 

En complément...
A télécharger
le chèque emploi associatif (81.75 Ko)
fusion de club (117.54 Ko)
le CDII (intermittent) (71.00 Ko)
le CDI temps plein (252.97 Ko)

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