Convention Collective et Statuts de club

Convention Collective Nationale du Sport et Statuts de club

La Convention Collective Nationale du Sport

 

Après sept années de négociation, le dynamisme et les efforts du CoSMoS ainsi que ceux de l’ensemble des partenaires sociaux ont permis la signature le 7 juillet 2005, de la Convention Collective Nationale du Sport (CCNS). Approuvé par des organisations patronales représentant les intérêts des employeurs au niveau de la Branche Sport (le Conseil Social du Mouvement Sportif et le Conseil National des Employeurs Associatifs) et des organisations syndicales salariées, chargées de la défense des intérêts des salariés représentatives au niveau de la branche (CGT-FO, CFDT, CFTC, CNES, FNASS et CFE-CGC), ce document permet de positionner le sport comme étant une branche professionnelle à part entière dont l’identité est désormais acquise.

Ainsi, la CCNS a vocation à traiter de sujets relatifs aux conditions d'emploi et de travail des salariés dans la Branche, ainsi qu’à leurs garanties sociales. Elle s’applique aux employeurs dont l’activité principale relève de l’un des domaines suivants :
   • organisation, gestion et encadrement d’activités sportives,
   • gestion d’installations et d’équipements sportifs,
   • enseignement, formation aux activités sportives et formation professionnelle aux métiers du sport,
   • promotion et organisation de manifestations sportives

 

Retrouver le texte complet en CLIQUANT ICI.

Le texte intégral de la CCNS au 29 janvier 2019 est disponible gratuitement en version numérique pour les adhérents du CoSMoS.

 

 

Statuts d'un club

 

Il s’agit des règles spécifiques à l’association, dont la plupart sont imposées par la loi 1901. (exemple à télécharger)

En principe, la rédaction des statuts est libre malgré l’insertion de certaines mentions obligatoires, telles que le nom et l’objet de l’association. C’est à travers les statuts que les fondateurs peuvent fixer le mode de fonctionnement, les modalités d’adhésion et les obligations des membres de l’association.

Il est nécessaire de compléter les statuts sommaires par un règlement intérieur. De cette manière, les statuts ne sont pas susceptibles d’être réécrits ou re-signés en cas de modification.

 

 

En complément...
A télécharger
exemple de statuts d'une association (86.14 Ko)

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