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Affiliation, agrément et habilitation

L’affiliation à la FFT et l’agrément

L’affiliation de tout club est prononcée à titre provisoire, après enquête, par le Comité de direction de la ligue.

Durant cette période, le club a les mêmes obligations et jouit des mêmes droits que le club affilié à titre définitif.

Passé le délai d’une année sportive complète à compter de l’affiliation à titre provisoire et après étude de la situation du club, la ligue décide alors :

soit de maintenir le club en situation d’affiliation provisoire (activité balbutiante, nombre de licenciés non significatif, non-respect des engagements statutaires : taxe statutaire non réglée, activité sportive incertaine, absence d’école de tennis, de juge-arbitre, de participation aux épreuves par équipes…) ;
soit d’interrompre toute relation avec le club (activité nulle) ;
soit de proposer au Comité de direction de la Fédération de prononcer l’affiliation définitive.

Dans tous les cas ces décisions sont sans appel.
De son côté, le club peut à tout moment décider d’interrompre ses relations avec la FFT.
L’affiliation définitive marque l’entrée réelle du club dans la famille fédérale.

Par ailleurs, désormais, le code du sport prévoit que l’affiliation de l’association à la FFT vaut agrément (article L. 121-4).
Ainsi, une association qui obtient son affiliation auprès de la Fédération sera automatiquement agréée.
Cependant, cet agrément pourra être retiré par l’autorité administrative si cette dernière constate que l’association a contrevenu aux dispositions du code du sport concernant l’enseignement d’une activité physique et l’exploitation d’un établissement d’activités physiques et sportives.

L’habilitation

Seules les structures privées ou publiques qui ne sont pas constituées sous forme associative peuvent solliciter, auprès de la ligue concernée, leur habilitation par la Fédération dans les conditions fixées aux statuts et règlements administratifs de la FFT.
Parmi celles-ci, figurent notamment :

la jouissance des installations sportives permettant la pratique des disciplines du tennis et/ou du beach tennis et/ou du padel pour une durée d’un an minimum ;
le respect d’un cahier des charges…

Sauf exception, l’habilitation d’une structure sportive est délivrée par la Fédération pour une période de deux années sportives.
Elle peut être renouvelée.

A noter : contrairement à l’affiliation, l’habilitation ne vaut pas agrément.

Contact :
 Conseiller en développement:  Brigitte Laborie tel 04 68 521 521


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