Réglementation

 

Le code du travail

Le code du travail recense l’ensemble des dispositions constituant la réglementation du travail (lois et décrets).  Il régit l’ensemble des relations entre employeurs et salariés, du début à la fin de la relation de travail : embauche, contrats, conditions de travail, relation de travail, durée et temps de travail, suspension du contrat de travail, salaires et primes, formation professionnelle, rupture du contrat de travail, accords collectifs et usages d’entreprise, représentants du personnel, hygiène et sécurité, contrôles et contentieux, etc. Le code du travail fixe les droits minimaux et les obligations maximales applicables à tous les salariés.

Lien vers le code du travail

 

La Convention Collective Nationale du Sport 

La convention collective du sport règle, sur l’ensemble du territoire y compris les D.O.M., les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant leur activité principale dans l’un des domaines suivants : organisation, gestion et encadrement d’activités sportives, gestion d’installations et d’équipements sportifs, enseignement, formation aux activités sportives et formation professionnelle aux métiers du sport, promotion et organisation de manifestations sportives à l’exception toutefois de celles qui relèvent du champ d’application de la convention collective nationale des centres équestres.

A titre indicatif, les activités concernées par le champ d’application de la convention collective nationale du sport relèvent généralement des codes N.A.F.926 A et 926 C.

Lien vers la CCNS



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