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PASS SANITAIRE

A partir du 21 juillet le pass sanitaire entre en vigueur pour plus d'informations lisez attentivement le document

 

 

 

3 phases pour la mise en oeuvre du pass sanitaire 

Phase 1 : à partir du mercredi 21 juillet : le Pass sanitaire est requis pour entrer et circuler, quel que soit son statut (joueur, spectateur, organisateur, arbitre, juge-arbitre,…), dans tous les espaces intérieurs des clubs, courts couverts et clos (ERP X) et dans les équipements extérieurs (ERP PA). Ce principe s’applique dès que la capacité d’accueil est supérieure à 50 personnes (même si, à l’instant T, le nombre de personnes présentes est inférieur à 50) ce qui est le cas de l’immense majorité de nos clubs.
Une bonne nouvelle apportée par le décret dans ce contexte difficile pour nous tous : un Pass sanitaire bien déployé dans son établissement exonère du port du masque.

Phase 2 : à partir du dimanche 1er août : le Pass sanitaire est requis dans tous les ERP X (incluant les espaces de bars et restauration) et ERP PA, quelle que soit leur capacité d’accueil.

Nota bene « Double exception » : durant ces deux premières phases, ces mesures ne s’appliquent NI aux salariés et assimilés (personnes indispensables au bon fonctionnement du club au quotidien, en particulier les bénévoles), NI aux mineurs de 17 ans et moins.

Phase 3 : à partir du lundi 30 août : le Pass sanitaire est requis dans tous les établissements, pour tous les publics de 12 ans et plus. La double exception est donc levée à cette date.

 Modalités pratiques de mise en œuvre


Chacune de ces trois phases doit nous permettre de monter en puissance pour mettre en place le Pass sanitaire dans tous nos clubs et nos compétitions, et ainsi préparer une rentrée sportive ouverte à tous et responsable.


La phase 1 (21-31 juillet) représentera bien entendu une période de rodage pendant laquelle nous devrons faire notre meilleur effort pour bien informer tous nos publics sur l’exigence du Pass sanitaire et les inciter à se conformer aux nouvelles règles.


A compter de la phase 2 (1er-29 août) nous devrons concrètement assurer les contrôles requis dans les établissements.


A compter du 30 août, il est vraisemblable que la mise en oeuvre du Pass sanitaire nous soit très fermement imposée, avec une pleine application des sanctions prévues par la loi. Il est donc indispensable d’anticiper et d’apprendre à faire avec ce Pass sanitaire.


Les modalités de contrôle reposent sur quatre points :



• Les contrôles peuvent être effectués par toute personne (salariée, bénévole,…) sous réserve d’avoir été habilitée par le gestionnaire de l’établissement ou par l’organisateur de l’événement, moyennant l’inscription dans un registre de ses nom et prénom, de la date d’habilitation et des jours et horaires de contrôle.


• Le contrôle peut être effectué en physique ou en digital ; l’expérience montre que l’application digitale Tous Anti Covid Vérif (TAC Vérif) apporte beaucoup de simplicité. La preuve peut être apportée par voie papier ou numérique. Cette application est gratuitement téléchargeable dans l’Apple Store et Google Play.


• La preuve est valable si elle atteste d’un cycle vaccinal complet (2 injections +7 jours), ou d’un test PCR ou antigénique moins de 48h, ou si elle constitue une preuve de rétablissement de la COVID d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois. Il faut également vérifier simultanément l’identité de la personne (nom/prénom, date naissance). En cas de refus, ou de preuve non valable, la fréquentation du club ou la participation à une compétition ne doit en principe pas être autorisée, modulo la période de rodage dans laquelle nous entrons.


• A date, le processus de vérification n’autorise pas la collecte et la conservation des données personnelles et médicales. Ainsi, autant il doit être tenu un registre des personnes contrôlantes, autant il ne peut pas être tenu de registre des personnes contrôlées.

 

Information pour les organisateurs de tournois
recevant des populations internationales

 

Les preuves peuvent être présentées en anglais ou dans toute autre langue compréhensible par vous.
La preuve vaccinale n’est valable que si elle concerne les vaccins reconnus par l’Agence européenne du médicament (Pfizer, Moderna, AstraZeneca, Johnson&Johnson).
Les règles et les restrictions d’accès au territoire français demeurent en vigueur (zones verte, orange, rouge ; facilités pour les personnes vaccinées) mais le classement des pays par zone évolue très régulièrement. Nous vous invitons à y demeurer attentifs en consultant fréquemment le site :
https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-et-de-voyage


 le Pass sanitaire sera requis pour accéder à nos établissements et ce avec une rigueur particulière à compter du 30 août 2021.

 

Par ailleurs, les tests PCR et antigéniques ne seraient plus remboursés à compter du mois d’octobre.


Pour être collectivement parfaitement prêts pour cette échéance du 30 août, gardons à l’esprit le rétroplanning vaccinal : pour qu’une preuve vaccinale soit valable à compter de cette date, il faut qu’une personne ait reçu sa première injection avant le 1er août (2 injections +7 jours pour valider un cycle complet).

Nos jeunes accueillis dans les clubs et les structures habilitées, dans les centres d’entraînement, ainsi que les coachs et tous nos compétiteurs, sont particulièrement concernés par ce nouveau contexte, sont pleinement mobilisées à vos côtés. N’hésitez pas à les interroger en cas de doute à l’adresse : covid-19@fft.fr.

 

 

En complément
A télécharger
Décret (130.76 Ko)
Liste des décisions sanitaires (64.21 Ko)

Notes précédentes
Date Intitulé
21/07/2021PASS SANITAIRE
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