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Informations connues en date du 29 novembre 2021 susceptibles d’être actualisées par décision gouvernementale, des préfectures de départements et des collectivités locales

 

Depuis le 26 novembre 2021, un nouveau protocole sanitaire est entré en vigueur pour la pratique du sport et du tennis afin de protéger la santé de tous.

Désormais, le port du masque redevient obligatoire pour tous (bénévoles, salariés, pratiquants, spectateurs) dans les clubs et durant les tournois, tant en intérieur qu’en extérieur, sauf pour les pratiquants le temps de leur activité sportive.
De plus, à compter de ce 29 novembre 2021 la durée de validité des tests PCR et antigéniques est réduite à 24 heures pour le pass sanitaire.

Vous trouverez dans les documents à télécharger la déclinaison des mesures sanitaires pour le sport actualisée le 26 novembre 2021.

 

 

Pass sanitaire

 

Informations communiquées par la Ligue de Normandie le 21 juillet 2021

 

Mesdames, Messieurs,

 

A l’occasion de sa dernière allocution relative à la situation sanitaire et à la progression du variant Delta, le Président de la République a exprimé sa volonté d’accélérer la vaccination contre la COVID-19 et a annoncé une extension du Pass sanitaire.

 

Cette mesure impacte largement, et dès à présent, toutes nos pratiques sportives (vie des clubs, stages, opérations de rentrée, compétitions,…).

Nous savons désormais qu’elle sera mise en œuvre en trois phases (21 juillet, 1er août, 30 août). La première est réglementée par le décret n°2021-955 du 19 juillet 2021, publié ce jour. La deuxième débutera avec la promulgation de la « Loi relative à la gestion de la crise sanitaire ».

 

Voici les règles auxquelles tout notre écosystème tennistique est désormais soumis, selon les informations dont nous disposons à ce mercredi 21 juillet 2021.

 

I- Phases, lieux et publics concernés, seuils

 

Phase 1 : à partir du mercredi 21 juillet : le Pass sanitaire est requis pour entrer et circuler, quel que soit son statut (joueur, spectateur, organisateur, arbitre, juge-arbitre,…), dans tous les espaces intérieurs des clubs, courts couverts et clos (ERP X) et dans les équipements extérieurs (ERP PA). Ce principe s’applique dès que la capacité d’accueil est supérieure à 50 personnes ce qui est le cas de l’immense majorité de nos clubs.
Une bonne nouvelle apportée par le décret dans ce contexte difficile pour nous tous : un Pass sanitaire bien déployé dans son établissement exonère du port du masque.

 

Phase 2 : à partir du dimanche 1er août : le Pass sanitaire est requis dans tous les ERP X et ERP PA, quelle que soit leur capacité d’accueil.

 

Nota bene - « Double exception » : durant ces deux premières phases, ces mesures ne s’appliquent NI aux salariés et assimilés (personnes indispensables au bon fonctionnement du club au quotidien, en particulier les bénévoles), NI aux mineurs de 17 ans et moins.

 

Phase 3 : à partir du lundi 30 août : le Pass sanitaire est requis dans tous les établissements, pour tous les publics de 12 ans et plus. La double exception est donc levée à cette date.

 

II- Modalités pratiques de mise en œuvre

 

Chacune de ces trois phases doit nous permettre de monter en puissance pour mettre en place le Pass sanitaire dans tous nos clubs et nos compétitions, et ainsi préparer une rentrée sportive ouverte à tous et responsable.

 

La phase 1 (du 21 au 31 juillet) représentera bien entendu une période de rodage pendant laquelle nous devrons faire notre meilleur effort pour bien informer tous nos publics sur l’exigence du Pass sanitaire et les inciter à se conformer aux nouvelles règles.

 

A compter de la phase 2 (du 1er au 29 août) nous devrons concrètement assurer les contrôles requis dans les établissements.

 

A compter du 30 août, il est vraisemblable que la mise en œuvre du Pass sanitaire nous soit très fermement imposée, avec une pleine application des sanctions prévues par la loi. Il est donc indispensable d’anticiper et d’apprendre à faire avec ce Pass sanitaire.

 

Les modalités de contrôle que nous devons développer reposent sur quatre points :

 

• Les contrôles peuvent être effectués par toute personne (salariée, bénévole,…) sous réserve d’avoir été habilitée par le gestionnaire de l’établissement ou par l’organisateur de l’événement, moyennant l’inscription dans un registre de ses nom et prénom, de la date d’habilitation et des jours et horaires de contrôle.
• Le contrôle peut être effectué en physique ou en digital ; l’expérience montre que l’application digitale Tous Anti Covid Vérif (TAC Vérif) apporte beaucoup de simplicité. La preuve peut être apportée par voie papier ou numérique. Cette application est gratuitement téléchargeable dans l’Apple Store et Google Play.
• La preuve est valable si elle atteste d’un cycle vaccinal complet (2 injections +7 jours), ou d’un test PCR ou antigénique moins de 48h, ou si elle constitue une preuve de rétablissement de la COVID d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois. Il faut également vérifier simultanément l’identité de la personne (nom/prénom, date naissance). En cas de refus, ou de preuve non valable, la fréquentation du club ou la participation à une compétition ne doit en principe pas être autorisée, modulo la période de rodage dans laquelle nous entrons.
• A date, le processus de vérification n’autorise pas la collecte et la conservation des données personnelles et médicales. Ainsi, autant il doit être tenu un registre des personnes contrôlantes, autant il ne peut pas être tenu de registre des personnes contrôlées.

 

III- Information pour les organisateurs de tournois recevant des populations internationales

 

Les preuves peuvent être présentées en anglais ou dans toute autre langue compréhensible par vous.

 

La preuve vaccinale n’est valable que si elle concerne les vaccins reconnus par l’Agence européenne du médicament (Pfizer, Moderna, AstraZeneca, Johnson&Johnson).

 

***

 

Vous l’aurez compris, le Pass sanitaire sera requis pour accéder à nos établissements et ce avec une rigueur particulière à compter du 30 août.

 

Pour être collectivement parfaitement prêts pour cette échéance du 30 août, gardons à l’esprit le rétroplanning vaccinal : pour qu’une preuve vaccinale soit valable à compter de cette date, il faut qu’une personne ait reçu sa première injection avant le 1er août (2 injections +7 jours pour valider un cycle complet). Nos jeunes accueillis dans les clubs et les structures habilitées, dans les centres d’entraînement, ainsi que les coachs et tous nos compétiteurs, sont particulièrement concernés par ce nouveau contexte.

 

Vous recevrez de la part de la FFT des recommandations pratiques de mise en œuvre du Pass sanitaire dans les prochains jours.

 

Nous sommes conscients que le respect de ces nouvelles règles exige de vous cette fois encore un effort important, après déjà une année et demie particulièrement éprouvante. Pour bien vous accompagner, n’hésitez pas à interroger les équipes de la FFT en cas de doute par email à covid-19@fft.fr.

 

Nous vous souhaitons un très bel été, sportif et récupérateur malgré ces nouvelles contraintes. Prenez bien soin de vous.

 

Bien cordialement,

 

La Ligue de Normandie de Tennis

 

  

 


 

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